Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les offres et contrats de livraison de produits et autres services proposés par Electropoint Distribution SA (ci-après "Electropoint"). Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Electropoint et le client. Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si mentionnées dans les confirmations de commande ou autre correspondance. Les présentes CGV s'appliquent en complément des accords individuels écrits ou sous forme de texte. Toute dérogation aux CGV nécessite l'acceptation écrite d'Electropoint.

Electropoint se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Pour les nouveaux contrats, seule la version en vigueur à la conclusion du contrat est applicable et disponible sur electropoint.ch/legal. Pour les contrats existants, Electropoint informe le client à l'avance des modifications via un moyen approprié (site Internet, lettre, e-mail, facture). Les CGV modifiées sont réputées acceptées si le client ne s'y oppose pas dans les 30 jours suivant la communication, par écrit à Electropoint ; en cas d'opposition, Electropoint peut résilier le contrat sans frais avec un préavis de 30 jours.

Offre et Confirmation de Commande

Les offres d'Electropoint et les commandes passées par le client dans la boutique en ligne d’Electropoint demeurent non contraignantes jusqu'à confirmation par Electropoint. Le contrat est conclu seulement après confirmation de la commande par Electropoint, adressée au client par écrit ou autre forme écrite (par exemple par e-mail). Toutes les informations concernant les délais de livraison, les prestations et les produits sont données à titre informatif et peuvent être sujettes à modification.

Prix

Tous les prix sont en francs suisses (CHF). La TVA légale ainsi que d'autres taxes sont facturées en sus. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis. Un supplément pour petites quantités peut être appliqué pour de faibles quantités.

Transport et Expédition

L'expédition et le transport sont aux frais et risques du client. Electropoint peut effectuer des livraisons partielles facturées séparément. Le transfert des risques a lieu dès que les produits sont chargés dans le véhicule de transport. Aucune indemnisation n'est accordée pour les dommages pendant le transport.

Réclamations et Garantie

Le client doit inspecter les produits et services dès réception. Les réclamations doivent être adressées par écrit à Electropoint dans les 10 jours suivant la livraison. Les garanties sont fournies selon les termes du fabricant respectif. Tout droit de retour doit être convenu par écrit. Electropoint crédite le client pour les produits retournés, après déduction de 25%.

Conditions de Paiement

Electropoint peut exiger un paiement anticipé ou accorder des conditions de paiement sur facture. Les factures doivent être vérifiées dès réception. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation sans déduction. Tout retard de paiement entraîne des frais et des intérêts moratoires.

Réserve de Propriété

Les produits livrés restent la propriété d’Electropoint jusqu'à paiement intégral. Le client doit les protéger adéquatement.
Responsabilité
Electropoint exclut toute responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans la mesure permise par la loi. La responsabilité est limitée au montant du dommage prouvé.

Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Electropoint détient les droits de propriété intellectuelle sur ses produits et services. Le client s'engage à traiter confidentiellement les informations techniques.

Dispositions Finales

Les contrats sont soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Lausanne.

Electropoint Distribution SA, 1er janvier 2024